Déroulé de prestation

Afin d’assurer des tarifs compétitifs et une qualité de réalisation, le déroulement de la commande suit une procédure par étapes :

• Prise de contact et élaboration conjointe du cahier des charges ;
• Validation du devis, acception des conditions générales de vente et confirmation du cahier des charges ;
• Pour tout devis, un acompte de 30% du montant de la commande globale est facturé, conditionnant le commencement de la mission ;
• Le solde de la commande est à régulariser en fin de mission, à réception de la facture.

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de création effectuées par Chloé Zilberman. La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du client aux présentes conditions générales de vente.

Facturation

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire. Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception de la facture.

Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 3 fois le taux d’intérêt légal. Les indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ sauf frais supplémentaires.

Sauf accord écrit précisant explicitement des modalités de paiement différentes, le client s’engage à procéder aux paiements suivant l’arrangement conclut.

Cession

Dans le cadre des travaux commandés, Chloé Zilberman cède, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis, l’ensemble des créations effectuées pour le Client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement. Pour toutes créations, seul le produit fini sera adressé au client, les éventuels fichiers sources restant propriété de Chloé Zilberman, sauf dans le cas où un avenant aux présentes Conditions Générales de Vente serait préalablement demandé par le client.

Publicité

Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, Chloé Zilberman se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, Chloé Zilberman se réserve le droit de signer ses conceptions.

Obligation de moyens

Chloé Zilberman ne peut être soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Chloé Zilberman s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu’une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. Chloé Zilberman se réserve le droit de reporter les délais d’exécution, d’annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d’insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.

Force majeure

Le déroulement de la commande suit une procédure par étapes (cf. paragraphe Déroulé). Toute étape validée par le client ne saurait être ultérieurement contestée ou révisée par ce dernier. Chloé Zilberman se réserve le droit de facturer toute révision exigée par le client ultérieurement à sa validation initiale. Dès lors que le livrable a été validé par le client, Chloé Zilberman ne saurait être tenue responsable des aspects jugés non conformes par le client, en termes de contenu, forme graphique, rendu d’impression et rendu du site web.

Conditions de livraison

Chloé Zilberman s’engage pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :

• Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante ;
• Fourniture par le Client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux ;
• Paiement des acomptes aux périodes spécifiées par Chloé Zilberman.

Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Chloé Zilberman pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux de Versailles.